dimanche 23 novembre 2008

Les fonctionnaires du trésor public

Depuis le mois d'août 2008, j'ai informé le controleur des impôts et le receveur du trésor public du changement (malheureusement notable) de mes revenus annuels en 2008 par rapport à 2007. En effet, 2008 est ma première année complète de retraite. J'ai donc utilisé Internet pour écrire à ces deux organismes. J'ai reçu dans la journée un accusé de réception de ma demande des uns et des autres. Par parenthèse ne croyez pas que la fusion de ces organismes est réalisée : le contrôleur continue à contrôler et la perception à diviser par 10 les impôts de l'année n-1 pour définir les prélèvements mensuels de l'année n+1 (l'interlocuteur commun n'existe pas au moins dans ma région).
Bien entendu, j'ai reçu en septembre 2008, l'avis d'imposition sur les revenus 2007 et les prélèvements pour 2009 sur les impôts 2008 sur la base de mes revenus 2007. Une erreur sans doute!
Je leur renvoie l'e mail du mois d'août en m'étonnant de la non prise en compte de ma demande. Accusés de réception. Pour plus de sûreté, je prend mon téléphone pour appeler la charmante(?) dame qui divise par 10 qui m'apprend qu'elle ne saurait diviser par 10 autre chose que les revenu 2007 avant Janvier 2009 (?), c'est dire avant le vote par le parlement et la publication des décrets de la loi de finances 2009. Je ne savais pas que le parlement intervenait dans les résultats de la division. Cette dame m'a également indiqué, sur le ton de la menace, que si mon évaluation des revenus 2008 se révélait erronée de plus de 20%, j'aurais droit à des pénalités!
Sympa pour un contribuable salarié qui a toujours payé ses impôts en temps et en heure ! Hors si l'évaluation de mes revenus a peu de risque de changer, je ne peux au stade actuel me baser que sur la grille d'imposition de 2008 pour évaluer cet impôt. Imaginez un instant que Sarko décide, crise financière oblige, d'augmenter mes impôts de 25%? Que se passe-t-il et qui est fautif.
Comme j'aime assez ajouter à la confusion, et que la retraite permet de disposer de beaucoup de temps, j'ai fureté sur Internet et sur le site de Bercy et j'ai trouvé l'onglet "Comment moduler vos prélèvements". Renouvellement de ma demande de réduction des prélèvements. Accusé de réception.
Je vous tiendrais au courant de la suite

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