Je ne sais pas si la Suisse est, ou non, un paradis fiscal. Par contre, la Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) s'applique au commerce du sexe.A propos quel est le taux ?
Cette TVA est elle répercutée au client final ou en est il exempté ? et si oui est-il prévu la délivrance d'une facture identifiant le montant de la TVA payée?
(photo La Tribune de Genève)
1 commentaire:
En Belgique, le taux de TVA est de 21% sur ces services là ;-) ! Il paraîtrait que ce soit également soumis aux contrôles, mais je doute ! Pour la simple raison que la majorité de l'activité soit clandestine ;-)
Au niveau de la déductibilité de la TVA sur base d'une facture pour la société qui ferait appel à ce genre de service, je doute que ce soit toléré ! Ces prestations sont difficilement qualifiables de "professionnelles" pour la société cliente !
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