Je crois que le Sénateur Pasqua a raison : Les ventes d'armes fabriquées en France ne peuvent être exportées qu'après accord de plusieurs ministres, du premier ministre et éventuellement du Président de la République.
Ces ventes font, généralement, l'objet de commissions payées à des "facilitateurs" du pays client, étrangers ou français. Ces commissions sont censées rémunérer un travail d'entremetteur qui a permis de conclure le contrat. Ces commissions sont l'objet de contrôles fiscaux et sévèrement contrôlées par Bruxelles.
Cette réglementation ne s'applique évidemment pas à des opérations réalisées via la France (achat d'armement à l'étranger et revente n'importe où). Ce genre d'opération s'appelle couramment des "trafic illégal d'armes". Et, dans ce cas, plus rien n'est sous contrôle!
Angolagate : se situe t on dans l'une ou l'autre procédure?
(photo liberation.fr)
Ces ventes font, généralement, l'objet de commissions payées à des "facilitateurs" du pays client, étrangers ou français. Ces commissions sont censées rémunérer un travail d'entremetteur qui a permis de conclure le contrat. Ces commissions sont l'objet de contrôles fiscaux et sévèrement contrôlées par Bruxelles.
Cette réglementation ne s'applique évidemment pas à des opérations réalisées via la France (achat d'armement à l'étranger et revente n'importe où). Ce genre d'opération s'appelle couramment des "trafic illégal d'armes". Et, dans ce cas, plus rien n'est sous contrôle!
Angolagate : se situe t on dans l'une ou l'autre procédure?
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