Les commissions versées lors de la signature de gros contrats sont toujours scandaleuses. Bien que limitées par l'Europe, cette pratique existe toujours et je vois mal comment cela pourrait cesser.
Ces commissions sont censées rémunérer les "facilitateurs" ayant permis la conclusion d'un contrat....Toute peine mérite salaire me direz vous! Oui mais voilà, il y a ce qu'affiche le contrat lui-même et qui constitue la face légale de ce salaire....et il y a les dessous de table comme cela se pratique certainement encore chez certains notaires, histoire de réduire la note fiscale lors de l'acquisition d'un bien.
Ce petit complément de salaire n'est bien entendu pas "documenté" et n'apparaît nulle part ou, très rarement, dans une "side letter" indépendante du contrat lui-même.
Le troisième stade est la rétrocession d'une partie de ce paiement complémentaire au vendeur du produit à destinations diverses...un parti politique, un groupe de pression, autres... et cela n'est jamais écrit. Il faudrait être fou pour l'écrire!
Une vraie affaire politique qui va éclabousser pas mal de monde et même l'arroseur qui pourrait être arrosé
(photo 20minutes)
Ces commissions sont censées rémunérer les "facilitateurs" ayant permis la conclusion d'un contrat....Toute peine mérite salaire me direz vous! Oui mais voilà, il y a ce qu'affiche le contrat lui-même et qui constitue la face légale de ce salaire....et il y a les dessous de table comme cela se pratique certainement encore chez certains notaires, histoire de réduire la note fiscale lors de l'acquisition d'un bien.
Ce petit complément de salaire n'est bien entendu pas "documenté" et n'apparaît nulle part ou, très rarement, dans une "side letter" indépendante du contrat lui-même.
Le troisième stade est la rétrocession d'une partie de ce paiement complémentaire au vendeur du produit à destinations diverses...un parti politique, un groupe de pression, autres... et cela n'est jamais écrit. Il faudrait être fou pour l'écrire!
Une vraie affaire politique qui va éclabousser pas mal de monde et même l'arroseur qui pourrait être arrosé
(photo 20minutes)
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